Journal officiel · Décret

Décret du 27 juin 1922 PORTANT INSTITUTION DU BREVET DE CAPACITE D'INFIRMIERES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 juin 1922

Publié le1er juillet 1922

PublicationJORF du 1 juillet 1922

IdentifiantJORFTEXT000000303738

RéférenceDécret du 27 juin 1922 PORTANT INSTITUTION DU BREVET DE CAPACITE D'INFIRMIERES PROFESSIONNELLES, JO du 1er juillet 1922Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · abroge

Code de la santé publique - art. L4311-11 (V)