Journal officiel · Décret

Décret n°70-348 du 17 avril 1970 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION, DANS LES CORPS DE PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES, DES PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 1ER DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1970
Publié le22 avril 1970
PublicationJORF du 22 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000303798
RéférenceDécret n°70-348 du 17 avril 1970 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION, DANS LES CORPS DE PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES, DES PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 1ER DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 22 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · application
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