Journal officiel · Décret

Décret n°72-87 du 31 janvier 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 7175 DU 26-01-1971 (CORPS AUTONOMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1972
Publié le2 février 1972
PublicationJORF du 2 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303836
RéférenceDécret n°72-87 du 31 janvier 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 7175 DU 26-01-1971 (CORPS AUTONOMES), JO du 2 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-75 du 26 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).