Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 1942 AGREMENT DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE DE L'ENTREPRISE ELECTRIQUE DE MARSEILLE ET DE LA REGION PROVENCALE EN APPLICATION DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1942
Publié le31 janvier 1943
PublicationJORF du 31 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000303956
RéférenceDécret du 29 décembre 1942 AGREMENT DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE DE L'ENTREPRISE ELECTRIQUE DE MARSEILLE ET DE LA REGION PROVENCALE EN APPLICATION DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS, JO du 31 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).