Journal officiel · Décret
Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES SILOS ET TREMIES DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1955
NatureDécret
Signé le22 mars 1955
Publié le26 mars 1955
PublicationJORF du 26 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303960
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Cité par 4 textes
Circulaire du 14 mai 1955 · application
Décret n°56-1057 du 16 octobre 1956 · modifie
Décret2003-1264 · modifie
Aller plus loin
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