Journal officiel · Décret

Décret du 23 novembre 1959 MODIFICATION DES TARIFS PREVUS PAR LES ARTICLES 3, 11, 22, 23, 24, 25, 27, 30, 31 DU DECRET DU 28 AVRIL 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1959
Publié le27 novembre 1959
PublicationJORF du 27 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000303980
RéférenceDécret du 23 novembre 1959 MODIFICATION DES TARIFS PREVUS PAR LES ARTICLES 3, 11, 22, 23, 24, 25, 27, 30, 31 DU DECRET DU 28 AVRIL 1958, JO du 27 novembre 1959Légifrance →

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Décret du 28 avril 1958 · modifie
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