Journal officiel · Décret

Décret n°65-671 du 10 août 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE NANTES COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1965
Publié le15 août 1965
PublicationJORF du 15 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304018
RéférenceDécret n°65-671 du 10 août 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE NANTES COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE, JO du 15 août 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°85-1351 du 16 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).