Journal officiel · Décret

Décret n°73-847 du 31 août 1973 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1973
Publié le1er septembre 1973
PublicationJORF du 1 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000304087
RéférenceDécret n°73-847 du 31 août 1973 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, JO du 1er septembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET96-1147 · abroge
Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).