Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 1976 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "BEAUFORT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1976
Publié le10 avril 1976
PublicationJORF du 10 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304373
RéférenceDécret du 31 mars 1976 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "BEAUFORT", JO du 10 avril 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).