Journal officiel · Décret
Décret n°76-3 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 58778 DU 25-08-1958 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1976
Publié le8 janvier 1976
PublicationJORF du 8 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304394
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-778 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 10 (M) · modification
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 11 (Ab) · abrogation