Journal officiel · Décret

Décret n°76-366 du 16 avril 1976 MODIFIE LES ART. 4, 11, 15, 19 ET 24 ET ABROGE LE II DE L'ART. 3 ET L'ART. 45 DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 avril 1976

Publié le27 avril 1976

PublicationJORF du 27 avril 1976

IdentifiantJORFTEXT000000304411

Référence

Décret n°76-366 du 16 avril 1976 MODIFIE LES ART. 4, 11, 15, 19 ET 24 ET ABROGE LE II DE L'ART. 3 ET L'ART. 45 DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 27 avril 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 19 (M) · modification

Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 19 (M)