Journal officiel · Décret

Décret n°81-1208 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE CHARGE DU BUDGET ,BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000304558
RéférenceDécret n°81-1208 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE CHARGE DU BUDGET ,BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 1er janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).