Journal officiel · Décret

Décret n°74-642 du 15 juillet 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 8 (AL. I ET V) ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 8 BIS AU DECRET 59733 DU 16-06-1959 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1974
Publié le16 juillet 1974
PublicationJORF du 16 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000304612
RéférenceDécret n°74-642 du 15 juillet 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 8 (AL. I ET V) ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 8 BIS AU DECRET 59733 DU 16-06-1959 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, JO du 16 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 5 (M) · modification
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 8 bis (Ab) · creation
DECRET99-130 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).