Journal officiel · Décret

Décret du 8 mars 1978 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le17 mars 1978
PublicationJORF du 17 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000304675
RéférenceDécret du 8 mars 1978 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 17 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2000-634 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).