Journal officiel · Décret

Décret n°59-1286 du 9 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 59755 DU 16-06-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE PROFESSEUR AGREGE DU VAL-DE-GRACE DES ECOLES DE MEDECINE NAVALE, DU SERVICE DE SANTE DE L'AIR ET DE MAITRE DES RECHERCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1959
Publié le14 novembre 1959
PublicationJORF du 14 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304726
RéférenceDécret n°59-1286 du 9 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 59755 DU 16-06-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE PROFESSEUR AGREGE DU VAL-DE-GRACE DES ECOLES DE MEDECINE NAVALE, DU SERVICE DE SANTE DE L'AIR ET DE MAITRE DES RECHERCHES, JO du 14 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-755 du 16 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).