Journal officiel · Décret

Décret n°65-813 du 20 septembre 1965 DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (CONDITIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU EDF) ET DU TABLEAU FIGURANT AU 1ER PARAGR. DE L'ANNEXE DU DECRET 55662 DU 20 MAI 1955 REGLANT LES RAPPORTS ENTRE LES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ARTICLE 2 ET L'ARTICLE 23 DE LA LOI 46626 DU 8 AVRIL 1946 ET LES PRODUCTEURS AUTONOMES D'ENERGIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1965
Publié le24 septembre 1965
PublicationJORF du 24 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304753
RéférenceDécret n°65-813 du 20 septembre 1965 DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (CONDITIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU EDF) ET DU TABLEAU FIGURANT AU 1ER PARAGR. DE L'ANNEXE DU DECRET 55662 DU 20 MAI 1955 REGLANT LES RAPPORTS ENTRE LES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ARTICLE 2 ET L'ARTICLE 23 DE LA LOI 46626 DU 8 AVRIL 1946 ET LES PRODUCTEURS AUTONOMES D'ENERGIE ELECTRIQUE, JO du 24 septembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-662 du 20 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-662 du 20 mai 1955 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).