Journal officiel · Décret

Décret du 28 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION AVANT LA MISE EN CIRCULATION DES VINS D'APPELLATION "CERONS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1959
Publié le5 janvier 1960
PublicationJORF du 5 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000304986
RéférenceDécret du 28 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION AVANT LA MISE EN CIRCULATION DES VINS D'APPELLATION "CERONS", JO du 5 janvier 1960Légifrance →

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Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).