Journal officiel · Décret

Décret du 30 mai 1939 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DU CNAM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 mai 1939

Publié le6 juin 1939

PublicationJORF du 6 juin 1939

IdentifiantJORFTEXT000000305051

RéférenceDécret du 30 mai 1939 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DU CNAM, JO du 6 juin 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mai 1920 · modifie