Journal officiel · Décret

Décret n° 46-432 du 13 mars 1946 rendant applicable à l'Afrique équatoriale française, à l'Afrique ‎occidentale française, à Madagascar et ‎dépendances, à la côte française ‎des Somalis, aux ‎établissements français de l'Inde et de l'Océanie, à la Guyane, ‎à la Nouvelle-Calédonie ‎et dépendances, ‎au Togo et au Cameroun, les titres Ier et II de la loi du 1er juillet 1901‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1946
Publié le16 mars 1946
PublicationJORF n° 0064 du 16 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305085
RéférenceDécret n° 46-432 du 13 mars 1946 rendant applicable à l'Afrique équatoriale française, à l'Afrique ‎occidentale française, à Madagascar et ‎dépendances, à la côte française ‎des Somalis, aux ‎établissements français de l'Inde et de l'Océanie, à la Guyane, ‎à la Nouvelle-Calédonie ‎et dépendances, ‎au Togo et au Cameroun, les titres Ier et II de la loi du 1er juillet 1901‎, JO du 16 mars 1946Fac-similé du JO du 16 mars 1946 →

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Loi du 1er juillet 1901 · application
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