Journal officiel · Décret

Décret n°49-842 du 28 juin 1949 AU DECRET 4989 DU 21-01-1949 PAR UNE DISPOSITION RELATIVE A LA SUPPRESSION DES INDEMNITES DONT LA LISTE EST COMPRISE DANS LE TEXTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1949
Publié le29 juin 1949
PublicationJORF du 29 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305125
RéférenceDécret n°49-842 du 28 juin 1949 AU DECRET 4989 DU 21-01-1949 PAR UNE DISPOSITION RELATIVE A LA SUPPRESSION DES INDEMNITES DONT LA LISTE EST COMPRISE DANS LE TEXTE, JO du 29 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-89 du 21 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).