Journal officiel · Décret

Décret n°45-1209 du 7 juin 1945 RELATIF A L'AVANCEMENT DANS LE PERSONNEL DE LA VERIFICATION DES POIDS ET MESURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1945
Publié le8 juin 1945
PublicationJORF du 8 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000305233
RéférenceDécret n°45-1209 du 7 juin 1945 RELATIF A L'AVANCEMENT DANS LE PERSONNEL DE LA VERIFICATION DES POIDS ET MESURES, JO du 8 juin 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).