Journal officiel · Décret

Décret n°64-1001 du 19 septembre 1964 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AU PERSONNEL DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES AFFECTE AU CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1964
Publié le26 septembre 1964
PublicationJORF du 26 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305274
RéférenceDécret n°64-1001 du 19 septembre 1964 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AU PERSONNEL DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES AFFECTE AU CENTRE, JO du 26 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 · application
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