Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1155 du 19 juillet 1948 portant publication de l'accord de paris du 16 juillet 1947 entre la France et le Danemark sur la restauration de droits de propriétés industrielle.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le22 juillet 1948
PublicationJORF du 22 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305346
RéférenceDécret n° 48-1155 du 19 juillet 1948 portant publication de l'accord de paris du 16 juillet 1947 entre la France et le Danemark sur la restauration de droits de propriétés industrielle., JO du 22 juillet 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).