Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1190 du 19 juillet 1948 portant publication de la convention culturelle entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signée à Paris le 2 mars 1948.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le25 juillet 1948
PublicationJORF du 25 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305354
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application