Journal officiel · Décret

Décret n°50-36 du 11 janvier 1950 ABROGATION DE L'ART. 5 ET MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 452257 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1950
Publié le12 janvier 1950
PublicationJORF du 12 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000305391
RéférenceDécret n°50-36 du 11 janvier 1950 ABROGATION DE L'ART. 5 ET MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 452257 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 12 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2257 du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).