Journal officiel · Décret

Décret n°62-514 du 14 avril 1962 MODIFIE LES TABLEAUX II ET III FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX OU INSALUBRES, POUR TRAVAIL SPECIAL OU PENIBLE POUR RESPONSABILITE PECUNIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1962
Publié le19 avril 1962
PublicationJORF du 19 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305517
RéférenceDécret n°62-514 du 14 avril 1962 MODIFIE LES TABLEAUX II ET III FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX OU INSALUBRES, POUR TRAVAIL SPECIAL OU PENIBLE POUR RESPONSABILITE PECUNIAIRE), JO du 19 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).