Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2128 du 7 novembre 1947 portant modification au décret du 26 mars 1935 modifié par le décret du 15 juin 1937 relatif à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1947
Publié le9 novembre 1947
PublicationJORF du 9 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305588
RéférenceDécret n° 47-2128 du 7 novembre 1947 portant modification au décret du 26 mars 1935 modifié par le décret du 15 juin 1937 relatif à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé., JO du 9 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 mars 1935 · modifie
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