Journal officiel · Décret

Décret n°58-326 du 24 mars 1958 PORTANT AUTORISATION D'ENGAGEMENT EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (120 MILLIONS SUR LE TITRE III "MOYENS DES SERVICES")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1958
Publié le28 mars 1958
PublicationJORF du 28 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000305731
RéférenceDécret n°58-326 du 24 mars 1958 PORTANT AUTORISATION D'ENGAGEMENT EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (120 MILLIONS SUR LE TITRE III "MOYENS DES SERVICES"), JO du 28 mars 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°58-664 du 29 juillet 1958 · modifie
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).