Journal officiel · Décret

Décret n°67-239 du 21 mars 1967 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1967
Publié le24 mars 1967
PublicationJORF du 24 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000305772
RéférenceDécret n°67-239 du 21 mars 1967 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE), JO du 24 mars 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).