Journal officiel · Décret

Décret du 6 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5 ET 6 DU DECRET DU 21-02-1959. DETERMINATION DE CEPAGE PRINCIPAL ET ACCESSOIRE DES VINS BLANQUETTE DE LIMOUX, LIMOUX NATURE ET VINS DE BLANQUETTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1971
Publié le13 octobre 1971
PublicationJORF du 13 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000305800
RéférenceDécret du 6 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5 ET 6 DU DECRET DU 21-02-1959. DETERMINATION DE CEPAGE PRINCIPAL ET ACCESSOIRE DES VINS BLANQUETTE DE LIMOUX, LIMOUX NATURE ET VINS DE BLANQUETTE, JO du 13 octobre 1971Légifrance →

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Décret du 21 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).