Journal officiel · Décret

Décret n°71-705 du 27 août 1971 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 août 1971

Publié le29 août 1971

PublicationJORF du 29 août 1971

IdentifiantJORFTEXT000000305823

RéférenceDécret n°71-705 du 27 août 1971 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 29 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie