Journal officiel · Décret

Décret n° 75-1089 du 5 novembre 1975 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et le Danemark (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 27 juin 1975 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1975
Publié le26 novembre 1975
PublicationJORF du 26 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000305863
RéférenceDécret n° 75-1089 du 5 novembre 1975 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et le Danemark (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 27 juin 1975 (1), JO du 26 novembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 2020-12 du 8 janvier 2020, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).