Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1959 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE LES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 8 août 1935
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1959
Publié le26 avril 1959
PublicationJORF du 26 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305958
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 8 août 1935 · application
Cité par 1 texte
DECRET97-304 · abroge