Journal officiel · Décret

Décret n°67-360 du 25 avril 1967 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 16-06-1959 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1967
Publié le26 avril 1967
PublicationJORF du 26 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306021
RéférenceDécret n°67-360 du 25 avril 1967 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 16-06-1959 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, JO du 26 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 8 (M) · modification
DECRET99-130 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).