Journal officiel · Décret

Décret n°70-1060 du 19 novembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1970
Publié le20 novembre 1970
PublicationJORF du 20 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306026
RéférenceDécret n°70-1060 du 19 novembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS, JO du 20 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).