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Décret n°57-14 du 8 janvier 1957 MODIFIANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1957
Publié le9 janvier 1957
PublicationJORF du 9 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000306195
RéférenceDécret n°57-14 du 8 janvier 1957 MODIFIANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE EN ALGERIE, JO du 9 janvier 1957Légifrance →

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Décret du 10 avril 1937 · modifie
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