Journal officiel · Décret

Décret n°72-435 du 19 mai 1972 PORTANT MODIFICATION DES ART. R224-2 ET R224-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LES REDEVANCES AEROPORTUAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1972
Publié le28 mai 1972
PublicationJORF du 28 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306283
RéférenceDécret n°72-435 du 19 mai 1972 PORTANT MODIFICATION DES ART. R224-2 ET R224-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LES REDEVANCES AEROPORTUAIRES, JO du 28 mai 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2005-827 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R224-2 (An) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).