Journal officiel · Décret

Décret n°72-444 du 26 mai 1972 AVC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1972
Publié le1er juin 1972
PublicationJORF du 1 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306286
RéférenceDécret n°72-444 du 26 mai 1972 AVC, JO du 1er juin 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2004-919 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D424-3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).