Journal officiel · Décret

Décret n°73-330 du 15 mars 1973 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENT DE MESURAGE ; HUMIDIMETRES POUR GRAINS DE CEREALES ET GRAINES OLEAGINEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1973
Publié le23 mars 1973
PublicationJORF du 23 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306315
RéférenceDécret n°73-330 du 15 mars 1973 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENT DE MESURAGE ; HUMIDIMETRES POUR GRAINS DE CEREALES ET GRAINES OLEAGINEUSES, JO du 23 mars 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 10 février 1993 - art. 29 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).