Journal officiel · Décret

Décret n°74-844 du 7 octobre 1974 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1974
Publié le11 octobre 1974
PublicationJORF du 11 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306327
RéférenceDécret n°74-844 du 7 octobre 1974 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 11 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).