Journal officiel · Décret

Décret n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1974
Publié le20 octobre 1974
PublicationJORF du 20 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306334
RéférenceDécret n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude, JO du 20 octobre 1974Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE IV (V)
Décret n°2013-150 du 19 février 2013, v. init.
Décret n°2013-150 du 19 février 2013 - art. 1 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).