Journal officiel · Décret

Décret n°76-751 du 10 août 1976 CONCERNANT LES OPERATIONS DE VOTE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1976
Publié le12 août 1976
PublicationJORF du 12 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306387
RéférenceDécret n°76-751 du 10 août 1976 CONCERNANT LES OPERATIONS DE VOTE DANS LES DOM, JO du 12 août 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)
Décret2002-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).