Journal officiel · Décret

Décret du 2 mai 1966 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mai 1966

Publié le7 mai 1966

PublicationJORF du 7 mai 1966

IdentifiantJORFTEXT000000306479

RéférenceDécret du 2 mai 1966 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 7 mai 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°70-86 du 28 janvier 1970 · modifie