Journal officiel · Décret

Décret du 9 août 1978 AUTORISANT LA COGEMA A EXPLOITER CERTAINES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE PRECEDEMMENT EXPLOITEES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AU CENTRE DE LA HAGUE (DEPARTEMENT DE LA MANCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le19 août 1978
PublicationJORF du 19 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000306633
RéférenceDécret du 9 août 1978 AUTORISANT LA COGEMA A EXPLOITER CERTAINES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE PRECEDEMMENT EXPLOITEES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AU CENTRE DE LA HAGUE (DEPARTEMENT DE LA MANCHE), JO du 19 août 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2009-961 du 31 juillet 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).