Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1971 ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1971
Publié le22 décembre 1971
PublicationJORF du 22 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000306777
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