Journal officiel · Décret

Décret n°73-410 du 23 mars 1973 CREATION D'UNE CHAMBRE DE METIERS DE LA GUADELOUPE. SON SIEGE EST FIXE A BASSE-TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1973
Publié le4 avril 1973
PublicationJORF du 4 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306795
RéférenceDécret n°73-410 du 23 mars 1973 CREATION D'UNE CHAMBRE DE METIERS DE LA GUADELOUPE. SON SIEGE EST FIXE A BASSE-TERRE, JO du 4 avril 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET99-433 · modifie
Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 37 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).