Journal officiel · Décret

Décret n°80-651 du 7 août 1980 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1980
Publié le17 août 1980
PublicationJORF du 17 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000306892
RéférenceDécret n°80-651 du 7 août 1980 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE, JO du 17 août 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET95-118 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).