Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 1959 MODIFIANT L'ART. 6 DES DECRETS DU 14-11-1936 RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE "PARSAC-SAINT-EMILION", "LUSSAC-SAINT-EMILION" ET "PUISSEGUIN-SAINT-EMILION" DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1959
Publié le21 août 1959
PublicationJORF du 21 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306916
RéférenceDécret du 17 août 1959 MODIFIANT L'ART. 6 DES DECRETS DU 14-11-1936 RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE "PARSAC-SAINT-EMILION", "LUSSAC-SAINT-EMILION" ET "PUISSEGUIN-SAINT-EMILION" DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION, JO du 21 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).