Journal officiel · Décret

Décret du 25 septembre 1978 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (LISTE EN ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1978
Publié le1er octobre 1978
PublicationJORF du 1 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000307104
RéférenceDécret du 25 septembre 1978 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (LISTE EN ANNEXE), JO du 1er octobre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 30 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).