Journal officiel · Décret

Décret n°80-675 du 25 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 71183 DU 09-03-1971 MODIFIE RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1980
Publié le2 septembre 1980
PublicationJORF du 2 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307140
RéférenceDécret n°80-675 du 25 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 71183 DU 09-03-1971 MODIFIE RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER:, JO du 2 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-183 du 9 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).